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Le Conseil Municipal
Le conseil se réunit en séance publique. Les délibérations se consultent en mairie, aux horaires d'ouverture.
Rôle et composition
Le Conseil Municipal est l'assemblée délibérante de la commune de Lewarde. Il est composé de conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans.
Pour une commune comptant entre 1 000 et 3 499 habitants, le Conseil Municipal comprend 19 membres. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune : budget, projets d'aménagement, tarifs des services publics locaux, etc.
Les séances du Conseil Municipal sont publiques. Tout habitant de Lewarde peut y assister. Elles se tiennent généralement dans la salle du Conseil de la Mairie, Place de la Mairie.
Fréquence des séances
Au moins une fois par trimestre, plus souvent si besoin. Les dates sont affichées en mairie et annoncées ici dès qu'elles sont connues.
Ordre du jour
L'ordre du jour est arrêté par le Maire et communiqué aux conseillers au moins cinq jours avant la séance. Il est également affiché en mairie.
Délibérations et comptes rendus
Les délibérations et les comptes rendus de séance se consultent en mairie, aux horaires d'ouverture. Le compte rendu de chaque séance est affiché dans les huit jours.
Pour une copie, écrivez à la mairie ou passez à l'accueil — en précisant la date de la séance ou l'objet de la délibération.
Arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs pris par le Maire dans l'exercice de ses pouvoirs propres : police municipale, circulation, travaux, autorisations diverses. Ils sont affichés en mairie.
Pour obtenir copie d'un arrêté municipal, adressez votre demande à la mairie par courrier ou par email à mairie-de-lewarde@orange.fr, en précisant la nature et la date approximative de l'arrêté.
Une question sur le Conseil Municipal ?
Le secrétariat de mairie peut vous renseigner sur les dates de séances, les documents disponibles et les modalités d'accès au public.
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